Avis juridique
OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes mentions légales réglementent l'utilisation du site Web www.fielhogar.es (ci-après, LE WEB), propriété de REGALS MARIBEL, SLU (ci-après, LE CONTRÔLEUR DU WEB).
La navigation sur le site Web du RESPONSABLE DU WEB attribue la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées.
L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L'utilisateur répondra au CONTRÔLEUR DU SITE WEB ou à des tiers pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite de la violation de ladite obligation.
1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATION
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations générales du site Web sont proposées ci-dessous :
- Propriétaire : Regals Maribel SLU
- Adresse : C/ Carrer dels tres tombs n.6 / Polígono Industrial la Serra.
- Code postal et lieu : 25320, Anglesola (Lérida).
- Numéro d'identification fiscale : B25392960
- Page Web: www.fieldhogar.es
Options de contact :
- Téléphone : +34 973 308 506 (du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00)
- Courriel : info@fieldhogar.es
2. CONDITIONS D'UTILISATION
Le site Web et ses services sont librement accessibles, cependant LE RESPONSABLE DU SITE conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site Web au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au RESPONSABLE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du RESPONSABLE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'altérer, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du CONTRÔLEUR DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE CONTRÔLEUR DU SITE WEB fournit ses services.
c) Essayer d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du CONTRÔLEUR DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du RESPONSABLE DU WEB ou de tiers.
e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans votre demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au RESPONSABLE DU WEB, sans être compris comme n'attribue à l'utilisateur aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du web.
En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune type d'exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à celui-ci attribue à l'utilisateur un droit sur eux.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE RESPONSABLE DU WEB et le propriétaire du site Web dans lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE RESPONSABLE DU WEB de ses contenus ou services. . Les personnes qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent au préalable demander une autorisation écrite au CONTRÔLEUR DU WEB. Dans tous les cas, l'hyperlien ne permettra d'accéder qu'à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site Web, de même qu'il doit s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE CONTRÔLEUR DU WEB, ou d'inclure des contenus illégaux ou contraires. bonnes mœurs et ordre public.
LE RESPONSABLE DU WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site Web ou des actions menées en fonction de celui-ci.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce site Web est de nature générale et à des fins d'information uniquement, sans garantir pleinement l'accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.
LE RESPONSABLE DU SITE exclut, dans la mesure où le système légal le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature dérivés de :
a) L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services offerts.
b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles d'altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et de la présente notice légale suite à une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image personnelle et familiale, ainsi que les réglementations sur concurrence déloyale et publicité illégale.
De même, LE RESPONSABLE DU SITE décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'élargir le contenu offert par ce site. LE RESPONSABLE DU WEB ne garantit ni n'est responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés; il ne suggère, n'invite ou ne recommande une visite à eux, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE RESPONSABLE DU WEB n'est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque nous avons besoin d'obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours expressément de nous les fournir volontairement. Les données collectées via les formulaires de collecte de données du site Web ou d'autres moyens seront incorporées dans le registre des activités de traitement, dont LE CONTRÔLEUR DU WEB est responsable. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d'offrir les services demandés, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité imposées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. , en vigueur réglementations légales sur la protection des données et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
LE RESPONSABLE DU WEB s'engage à ne pas céder, vendre ou partager les données avec des tiers sans leur accord exprès, ou sauf obligation légale.
Exercice de vos droits : Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que REGALS MARIBEL SLU traite ou non des données personnelles la concernant.
Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. .
Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, dans ce cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, REGALS MARIBEL SLU cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
Vous pouvez matériellement exercer vos droits de la manière suivante :
-Par e-mail en joignant une copie de votre pièce d'identité à: info@fielhogar.es
-Dans l'adresse e-mail indiquée, nous vous fournirons les formulaires correspondants pour exercer matériellement ces droits.
Si vous avez donné votre consentement à une fin spécifique, vous avez le droit de retirer le consentement accordé à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.
Dans le cas où vous considérez vos droits violés en matière de protection de vos données personnelles, notamment lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle de la Protection des Données compétente à travers son site internet : www. agpd.es.
LE RESPONSABLE DU SITE WEB adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susmentionné et les autres réglementations applicables. Cependant, il n'assume aucune responsabilité pour les dommages et pertes résultant d'altérations que des tiers pourraient causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.
LE RESPONSABLE DU WEB peut utiliser des cookies lors de la fourniture des services du site Web. Les cookies sont des fichiers physiques d'informations personnelles stockés dans le propre terminal de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation de manière à empêcher la création de fichiers cookies ou à en être averti.
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Notre politique concernant les e-mails est axée sur l'envoi uniquement des communications que vous avez demandé à recevoir.
Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par e-mail, nous vous offrirons par leur intermédiaire la possibilité d'exercer votre droit d'annulation et de renonciation à recevoir ces messages, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la loi 34/2002 de Services pour la société de l'information et le commerce électronique.
5. PROCÉDURE EN CAS D'EXÉCUTION D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer une notification au RESPONSABLE DU SITE, s'identifiant dûment, précisant les violations alléguées et déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour toute question litigieuse concernant le site Web du CONTRÔLEUR DU WEB, la législation espagnole s'appliquera, les cours et tribunaux de REGALS MARIBEL SLU (Lleida) (Espagne) étant compétents.
6. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et de son contenu. . Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans but de validité juridique.
